J.O. Numéro 293 du 18 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18891

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Arrêté du 8 décembre 1999 portant nomination de la commissaire à l'aménagement des Hauts de la Réunion

NOR : ATET9980406A



Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 8 décembre 1999, Mme Jove (Pascale), chargée de mission contractuelle de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, est nommée commissaire à l'aménagement des Hauts de la Réunion à compter du 16 novembre 1999, en remplacement de M. Devimeux (Thierry), appelé à d'autres fonctions.